C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 34 Disposition versions

2012-09-01

34. Lors de la réunion du Conseil d’administration, le secrétaire remet à tous les administrateurs élus qui sont présents le curriculum vitae de chaque candidat qui se présente, tel qu’annexé à son bulletin de présentation, ainsi qu’un bulletin de vote.

Décision 2001-06-20, a. 34.